Conditions générales de vente

Préambule

Marion Grébert fabrique et commercialise des bijoux et objets en bronze plaqué or qu’elle vend sous la marque « Maison Maisonnette », désignée ci-après le Vendeur.

La liste des produits proposés à la vente sont consultables sur ce Site Internet.

Le Client et Maison Maisonnette conviennent que leurs relations commerciales sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente présentes.

Marion Grébert se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur ce Site.

Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de validation sur le Site.

1) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison Maisonnette et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur ce site.

2) Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site Internet du Vendeur et sont partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation pour chaque transaction.

En cochant cette case, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Il les accepte sans restriction et sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une livraison en France ou à l’étranger.

3) Information sur les articles

Chaque article est présentée par des photographies et une description technique aussi précise que possible. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Article afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille, le choix et l’achat d’un Article étant placés sous l’unique responsabilité du Client.

Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations de surface sur le métal ou des nuances de couleur pour les cabochons sont possibles dans le cas des éditions limitées. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette caractéristique du travail artisanal et l’accepte sans réserve. Le Vendeur s’engage à ce que ces variations ne modifient pas la conformité de l’Article au descriptif dont le Client a eu connaissance en effectuant son achat.

Les Articles présentés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Articles sont fournies sur le Site au moment de la commande et le Vendeur fait en sorte que la disponibilité des Articles soit régulièrement mise à jour. En cas de rupture de stock d’un Article commandé en dépit de la vigilance du Vendeur, celui-ci se chargera d’en informer le Client dans les plus brefs délais. La commande de l’Article concerné sera résolue et le Client obtiendra alors restitution du prix payé au titre de l’Article concerné dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.

4) Processus de commande

Afin de réaliser une commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l’adresse du Site ou accéder au Site par un lien.
  2. Suivre les instructions du Site.
  3. Remplir le formulaire de commande.
  4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
  5. Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente de Maison Maisonnette, les accepter, puis valider la commande ainsi que le montant total à régler.
  6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le montant total indiqué.

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site.

Le Client recevra en retour confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, accompagné d’un accusé de réception la confirmant. La livraison des produits commandés se fera à l’adresse indiquée par le client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir tous les éléments d’authenticité identitaire.

Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel du Client. De ce fait, il est interdit au Client ou au destinataire des produits d’effectuer une revente partielle ou totale des produits commandés.

Lors de la réalisation des différentes étapes susmentionnées de la commande, le Client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Marion Grébert se réserve le droit de refuser la commande si elle parait anormale (notamment compte tenu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif d’irrecevabilité tel qu’un précédent litige ou défaut de paiement du Client à l’occasion d’une commande antérieure.

5) Tarifs et paiement

Les prix des Articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Maison Maisonnette, en tant que microentreprise, n’est pas soumise à la TVA (art. 293B du CGI). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison en supplément au Client selon le lieu de livraison, tels qu’indiqués sur le Site avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les Articles seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la commande et le Vendeur ne pourra les modifier une fois la commande validée et payée. Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site. Le règlement de la commande s’effectue uniquement sur le Site au moyen d’une carte bancaire. Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé Stripe. Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

6) Livraison et transfert des risques

Les Articles achetés par le Client lui seront livrés à l’adresse indiquée par lui lors de sa commande sur le Site. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boîte postale.
Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport,…) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
À l’expédition de la commande, le Client recevra un courrier électronique lui précisant l’envoi de sa commande. Le Client pourra suivre la livraison de sa commande au moyen du numéro de colis fourni par le Vendeur. Il appartient au Client d’être présent (ou représenté) au moment de la livraison de sa commande. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, le transporteur laissera, le cas échéant, un avis de passage l’informant des modalités et délais de retrait du colis.
En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client devra dans les meilleurs délais envoyer un email au Vendeur.
Les risques sur les Articles sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Articles concernés.
Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des Articles à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Articles dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Articles concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, …).
En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir le Vendeur sans délai par email afin de permettre au Vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant. Le Client doit transmettre sans délai une copie de sa lettre de réclamation auprès du transporteur.
Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées au moment de l’achat, le Client doit écrire à l’atelier afin de prendre connaissance de la marche à suivre pour un renvoi de la marchandise dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de réception de la commande par le Client. Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du Client. 

7) Rétraction

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur  dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement, les frais de retour resteront à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (pochon compris) de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs.

8) Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume une garantie de conformité ainsi qu’une garantie relative aux vices cachés de ses produits. Le Vendeur rembourse au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer à travers le formulaire de contact.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront ni échangeables ni remboursables et lui seront rendus immédiatement ou retournés par voie postale dans les plus brefs délais.

9) Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des ces biens  pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

10) Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rétractation sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente , vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données personnelles).

11) Force majeure

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre d’un contrat de vente et des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure dans les conditions définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.
En ce cas, le Vendeur affecté par l’événement de force majeure en informera le Client par courrier électronique au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance dudit événement de force majeure, lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles, et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée. Le Client pourra demander la résolution de la vente au Vendeur à travers par email ou à travers le formulaire de contact.
L’exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé et que le Vendeur en aura dûment informé le Client.

12) Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des Conditions Générales de Vente continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.

13) Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.

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